Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 46
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 46.
Appels et messages de détresse 200 Les stations de radiocommunication sont obligées d'accepter en priorité absolue les appels et messages de détresse, quelle qu'en soit la provenance, de répondre de la même manière à ces messages et d'y donner immédiatement la suite qu'ils comportent.
Art. 46 de la Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.