Article 3

Article 3.

Droits et obligations des Membres 24

1. Les Membres de l'Union ont les droits et sont soumis aux obligations prévus dans la présente Constitution et dans la Convention. 25

2. Les Membres de l'Union ont, en ce qui concerne leur participation aux conférences, réunions ou consultations, les droits suivants : 26

a) participer aux conférences, être éligibles au Conseil et présenter des candidats à l'élection des fonctionnaires de l'Union et des membres du Comité du Règlement des radiocommunications ; 27

b) chaque Membre, sous réserve des dispositions des numéros 169 et 210 de la présente Constitution, a droit à une voix aux Conférences de plénipotentiaires, aux Conférences mondiales, aux Assemblées des radiocommunications, aux réunions des Commissions d'études et, s'il fait partie du Conseil, aux réunions de celui-ci. Aux Conférences régionales, seuls les Membres de la Région concernée ont le droit de vote ; 28

c) chaque Membre, sous réserve des dispositions des numéros 169 et 210 de la présente Constitution, a également droit à une voix lors des consultations effectuées par correspondance. Dans le cas de consultations relatives à des Conférences régionales, seuls les Membres de la Région concernée ont le droit de vote.