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← Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992)

Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Composition de l'Union 20 L'Union internationale des télécommunications, en vertu du principe de l'universalité et de l'intérêt d'une participation universelle à l'Union, est constituée par : 21

a) tout État qui est Membre de l'Union pour avoir été Partie à une Convention internationale des télécommunications avant l'entrée en vigueur de la présente Constitution et de la Convention ; 22

b) tout autre État Membre des Nations Unies qui adhère à la présente Constitution et à la Convention conformément aux dispositions de l'article 53 de la présente Constitution ; 23

c) tout autre État qui n'est pas Membre des Nations Unies et qui demande son admission en qualité de Membre de l'Union et qui, après approbation de sa demande par les deux tiers des Membres de l'Union, adhère à la présente Constitution et à la Convention conformément aux dispositions de l'article 53 de la présente Constitution. Si cette demande est présentée pendant la période comprise entre deux Conférences de plénipotentiaires, le Secrétaire général consulte les Membres de l'Union. Est considéré comme s'étant abstenu tout membre qui n'a pas répondu dans un délai de quatre mois à compter de la date à laquelle il a été consulté.

En vigueur depuis le 11/02/1999 · texte original · Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des… (BOPA 1998-11-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1992-12-22/uit-constitucio-1992/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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