Article 13

Article 13.

Les Conférences des radiocommunications et les Assemblées des radiocommunications 89

1. Les Conférences mondiales des radiocommunications peuvent réviser partiellement ou, dans des cas exceptionnels, totalement le Règlement des radiocommunications et traiter toute autre question à caractère mondial relevant de leur compétence et ayant trait à leur ordre du jour ; leurs autres fonctions sont spécifiées dans la Convention. 90

2. Les Conférences mondiales des radiocommunications sont normalement convoquées tous les deux ans ; toutefois, en application des dispositions pertinentes de la Convention, il est possible de ne pas convoquer une conférence de cette nature, ou de convoquer une conférence additionnelle. 91

3. Les Assemblées des radiocommunications sont également convoquées normalement tous les deux ans et sont coordonnées quant au lieu et à la date avec les Conférences mondiales des radiocommunications, afin d'améliorer l'efficacité et le rendement du Secteur des radiocommunications. Les Assemblées des radiocommunications fournissent les bases techniques nécessaires aux travaux des Conférences mondiales des radiocommunications et donnent suite aux demandes des Conférences mondiales des radiocommunications. Les fonctions des Assemblées des radiocommunications sont spécifiées dans la Convention. 92

4. Les décisions des Conférences mondiales des radiocommunications, des Assemblées des radiocommunications et des Conférences régionales des radiocommunications doivent être conformes, dans tous les cas, à la présente Constitution et à la Convention. Les décisions des Assemblées des radiocommunications ou des Conférences régionales des radiocommunications doivent également être conformes, dans tous les cas, au Règlement des radiocommunications. Lors de l'adoption de résolutions et de décisions, les Conférences doivent tenir compte de leurs répercussions financières prévisibles et devraient éviter l'adoption de résolutions et de décisions susceptibles d'entraîner un dépassement des plafonds des crédits fixés par la Conférence de plénipotentiaires.