Traité constitutif de la Conférence des ministres de la Justice des pays ibéro-américains · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 14. Secrétariat général permanent
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Secrétariat général permanent
Le Secrétariat général permanent de la Conférence est composé d'un secrétaire général élu par la Conférence.
En vigueur depuis le 18/12/2018
· texte original
· Traité constitutif de la Conférence des ministres de la Justice des pays ibéro-américains (BOPA 2018-05-16)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 14 de Traité constitutif de la Conférence des ministres de la Justice des pays ibéro-américains, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1992-10-07/comjib-1992/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.