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Convention sur la diversité biologique · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 9.

Conservation « ex situ » Chaque partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra, et principalement afin de compléter les mesures de conservation in situ :

a) Adopte des mesures pour conserver ex situ les éléments constitutifs de la diversité biologique, de préférence dans le pays d'origine de ces éléments.

b) Établit et maintient des installations de conservation ex situ et de recherche pour les plantes, les animaux et les micro-organismes, de préférence dans le pays d'origine des ressources génétiques.

c) Adopte des mesures en vue d'assurer la reconstitution et la régénération des espèces menacées et la réintroduction de ces espèces dans leur habitat naturel dans de bonnes conditions.

d) Réglemente et gère la collecte des ressources biologiques dans les habitats naturels aux fins de la conservation ex situ , afin d'éviter de menacer les écosystèmes et les populations d'espèces in situ , sauf lorsque des mesures ex situ temporaires spéciales sont nécessaires conformément à la lettre

c) ci-dessus.

e) Coopère à l'octroi d'un appui financier et d'autres types d'appui, pour la conservation ex situ visée aux lettres

a) à

d) ci-dessus et à la création et au maintien de moyens de conservation ex situ dans les pays en développement.

En vigueur depuis le 05/05/2015 · texte original · Convention sur la diversité biologique (BOPA 2014-06-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 de la Convention sur la diversité biologique, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1992-06-05/diversitat-biologica-1992/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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