MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Convention sur la diversité biologique

Convention sur la diversité biologique · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8.

Conservation « in situ » Chaque partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra :

a) Établit un système de zones protégées ou de zones où des mesures spéciales doivent être prises pour conserver la diversité biologique.

b) Élabore, si nécessaire, des lignes directrices pour le choix, la création et la gestion de zones protégées ou de zones où des mesures spéciales doivent être prises pour conserver la diversité biologique.

c) Réglemente ou gère les ressources biologiques présentant une importance pour la conservation de la diversité biologique, à l'intérieur comme à l'extérieur des zones protégées, afin d'en assurer la conservation et l'utilisation durable.

d) Favorise la protection des écosystèmes et des habitats naturels, ainsi que le maintien de populations viables d'espèces dans leur milieu naturel.

e) Promeut un développement durable et écologiquement rationnel dans les zones adjacentes aux zones protégées, en vue de renforcer la protection de ces zones.

f) Remet en état et restaure les écosystèmes dégradés et favorise la reconstitution des espèces menacées, moyennant, l'élaboration et l'application de plans ou d'autres stratégies de gestion, entre autres.

g) Établit ou maintient des moyens pour réglementer, gérer ou maîtriser les risques associés à l'utilisation et à la libération d'organismes vivants et modifiés résultant de la biotechnologie qui sont susceptibles d'avoir des impacts défavorables sur l'environnement, qui pourraient influer sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, compte tenu également des risques pour la santé humaine.

h) Empêche d'introduire, contrôle ou éradique les espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces.

i) S'efforce d'instaurer les conditions nécessaires pour assurer la compatibilité entre les utilisations actuelles et la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments constitutifs.

j) Sous réserve des dispositions de sa législation nationale, respecte, préserve et maintient les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels et qui présentent un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et en favorise l'application sur une plus grande échelle, avec l'accord et la participation des dépositaires de ces connaissances, innovations et pratiques, et encourage le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces connaissances, innovations et pratiques.

k) Formule ou maintient en vigueur les dispositions législatives ou autres dispositions réglementaires nécessaires pour protéger les espèces et les populations menacées.

l) Lorsqu'un effet défavorable important sur la diversité biologique a été déterminé, conformément à l'article 7, réglemente ou gère les processus pertinents ainsi que les catégories d'activités.

m) Coopère à l'octroi d'un appui financier et d'autres types d'appui, pour la conservation in situ visée aux lettres

a) à

l) ci-dessus, notamment aux pays en développement.

En vigueur depuis le 05/05/2015 · texte original · Convention sur la diversité biologique (BOPA 2014-06-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 de la Convention sur la diversité biologique, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1992-06-05/diversitat-biologica-1992/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration