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Convention sur la diversité biologique · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

Mesures générales en vue de la conservation et de l'utilisation durable Chaque partie contractante, en fonction de ses conditions et de ses moyens particuliers :

a) Élabore des stratégies, plans ou programmes nationaux afin de garantir la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique ou adapte, à cette fin, les stratégies, plans ou programmes existants, qui doivent tenir compte, entre autres, des mesures énoncées dans la présente Convention qui la concernent.

b) Intègre, dans la mesure du possible et comme il convient, la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans les plans, programmes et politiques sectoriels ou intersectoriels pertinents.

En vigueur depuis le 05/05/2015 · texte original · Convention sur la diversité biologique (BOPA 2014-06-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 de la Convention sur la diversité biologique, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1992-06-05/diversitat-biologica-1992/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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