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Convention sur la diversité biologique · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7.

Identification et surveillance Chaque partie contractante, dans la mesure du possible et comme il convient, notamment aux fins des articles 8 à 10 :

a) Identifie les éléments constitutifs de la diversité biologique importants pour la conservation et l'utilisation durable, compte tenu de la liste indicative de catégories figurant à l'annexe I.

b) Surveille, par prélèvement d'échantillons et d'autres techniques, les éléments constitutifs de la diversité biologique identifiés en application de la lettre a), et accorde une attention particulière à ceux qui doivent faire l'objet de mesures urgentes de conservation ainsi qu'à ceux qui offrent le plus de possibilités en matière d'utilisation durable.

c) Identifie les processus et catégories d'activités qui ont ou risquent d'avoir une influence défavorable importante sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et en surveille les effets par prélèvement d'échantillons et d'autres techniques.

d) Conserve et structure, au moyen d'un système, les données résultant des activités d'identification et de surveillance conformément aux lettres a),

b) et

c) ci-dessus.

En vigueur depuis le 05/05/2015 · texte original · Convention sur la diversité biologique (BOPA 2014-06-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 de la Convention sur la diversité biologique, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1992-06-05/diversitat-biologica-1992/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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