Convention sur la diversité biologique · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Coopération Chaque partie contractante, dans la mesure du possible et selon ce qu'elle décide, coopère avec d'autres parties contractantes, directement ou, le cas échéant, par l'intermédiaire des organisations internationales compétentes, dans des domaines ne relevant pas de la juridiction nationale, et dans d'autres domaines d'intérêt commun pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique.
Art. 5 de la Convention sur la diversité biologique, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1992-06-05/diversitat-biologica-1992/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.