Convention sur la diversité biologique · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 28
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28.
Adoption de protocoles
1. Les parties contractantes coopèrent à la formulation et à l'adoption de protocoles à la présente Convention.
2. Les protocoles sont adoptés lors d'une réunion de la Conférence des parties.
3. Le Secrétariat communique aux parties contractantes le texte de tout projet de protocole au moins six mois avant la réunion de la Conférence des parties.
Art. 28 de la Convention sur la diversité biologique, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1992-06-05/diversitat-biologica-1992/art-28
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.