Convention sur la diversité biologique · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25.
Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques
1. Il est créé un organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques afin de fournir à la Conférence des parties et, le cas échéant, aux autres organes subsidiaires, des avis relatifs à l'application de la présente Convention. Cet organe est ouvert à la participation de toutes les parties et il est pluridisciplinaire. Il est composé de représentants des gouvernements compétents dans les domaines de spécialisation concernés. Il présente régulièrement des rapports à la Conférence des parties sur tous les aspects de son travail.
2. Sous l'autorité de la Conférence des parties, conformément aux directives établies par celle-ci et à sa demande, cet organe :
a) Fournit des évaluations scientifiques et techniques sur la situation en matière de diversité biologique.
b) Réalise des évaluations scientifiques et techniques sur les effets des types de mesures prises conformément aux dispositions de la présente Convention.
c) Identifie les technologies et les savoir-faire spécialisés innovants et efficaces relatifs à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique et indique les moyens d'en promouvoir le développement ou d'en assurer le transfert.
d) Fournit des avis sur les programmes scientifiques et la coopération internationale en matière de recherche et de développement en ce qui concerne la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique.
e) Répond aux questions d'ordre scientifique, technique, technologique et méthodologique que lui posent la Conférence des parties et ses organes subsidiaires.
3. La Conférence des parties peut préciser les attributions, le mandat, la structure et le fonctionnement de cet organe.
Art. 25 de la Convention sur la diversité biologique, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1992-06-05/diversitat-biologica-1992/art-25
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