Convention sur la diversité biologique · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26.
Rapports Chaque partie contractante, selon la périodicité déterminée par la Conférence des parties, présente à la Conférence des parties un rapport sur les dispositions qu'elle a adoptées pour l'application de la présente Convention et sur la mesure dans laquelle celles-ci ont permis d'assurer la réalisation de ses objectifs.
Art. 26 de la Convention sur la diversité biologique, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1992-06-05/diversitat-biologica-1992/art-26
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