Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19.
Dépositaire Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est le dépositaire de la Convention et des protocoles approuvés conformément à l'article 17.
En vigueur depuis le 31/05/2011
· texte original
· Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (BOPA 2010-12-22)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 19 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1992-05-09/canvi-climatic-1992/art-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.