Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
Signature La présente Convention est ouverte à la signature des États membres de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées ou des États parties au Statut de la Cour internationale de Justice et des organisations régionales d'intégration économique à Rio de Janeiro, pendant la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, puis au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, du 20 juin 1992 au 19 juin 1993.
Art. 20 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1992-05-09/canvi-climatic-1992/art-20
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