Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 19

Dipositari El Secretari general de l’Organització de les Nacions Unides és el dipositari del Conveni i dels protocols aprovats d’acord amb l’article 17.

En vigueur depuis le 31/05/2011 · texte original · Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (BOPA 2010-12-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 19 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, dans sa rédaction en vigueur au 31/05/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1992-05-09/canvi-climatic-1992/art-19?data=2011-05-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.