Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
Droit de vote
1. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 2 du présent article, chaque partie à la Convention dispose d'une voix.
2. Les organisations régionales d'intégration économique, dans les domaines relevant de leur compétence, exercent leur droit de vote avec un nombre de voix égal au nombre de leurs États membres qui sont parties à la Convention. Ces organisations n'exerceront pas leur droit de vote si l'un quelconque de leurs États membres exerce le sien, et inversement.
Art. 18 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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