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Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 17

Protocols

1. La Conferència de les parts pot, en qualsevol sessió ordinària, adoptar protocols del Conveni.

2. La secretaria comunicarà a les parts el text de qualsevol projecte de protocol com a mínim sis mesos abans de la sessió.

3. El protocol estableix les condicions perquè entri en vigor.

4. Només les parts del Conveni poden ser parts d’un protocol.

5. Només les parts d’un protocol poden adoptar decisions d’acord amb aquest protocol.

En vigueur depuis le 31/05/2011 · texte original · Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (BOPA 2010-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, dans sa rédaction en vigueur au 31/05/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1992-05-09/canvi-climatic-1992/art-17?data=2011-05-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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