Article 16

Article 16.

Adoption et amendement des annexes à la Convention

1. Les annexes à la Convention font partie intégrante de la Convention et, sauf disposition contraire expresse, toute référence à la Convention constitue en même temps une référence à l'une quelconque de ses annexes. Sans préjudice des dispositions de la lettre

b) du paragraphe 2 et du paragraphe 7 de l'article 14, les annexes ne peuvent contenir que des listes, formulaires et tout autre document descriptif portant sur des questions scientifiques, techniques, de procédure ou administratives.

2. Les annexes à la Convention sont proposées et adoptées selon la procédure établie aux paragraphes 2, 3 et 4 de l'article 15.

3. Toute annexe adoptée conformément aux dispositions du paragraphe précédent entrera en vigueur à l'égard de toutes les parties à la Convention six mois après la date à laquelle le dépositaire aura communiqué aux parties son adoption, à l'exception des parties qui auront notifié par écrit au dépositaire, dans ce délai, qu'elles n'acceptent pas l'annexe. L'annexe entrera en vigueur à l'égard des parties qui auront retiré la notification de non-acceptation le quatre-vingt-dixième jour à compter de la date de réception par le dépositaire du retrait de la notification.

4. La proposition, l'approbation et l'entrée en vigueur d'amendements aux annexes à la Convention seront régies par la même procédure que celle applicable à la proposition, à l'approbation et à l'entrée en vigueur des annexes à la Convention, conformément aux paragraphes 2 et 3 du présent article.

5. Si l'adoption d'une annexe ou d'un amendement à une annexe nécessite de modifier la Convention, l'annexe ou l'amendement à une annexe n'entreront en vigueur qu'au moment où l'amendement à la Convention entrera en vigueur.