Article 15

Article 15.

Amendements à la Convention

1. Toute partie peut proposer des amendements à la Convention.

2. Les amendements à la Convention sont adoptés lors d'une session ordinaire de la Conférence des parties. Le secrétariat communique aux parties le texte de tout projet d'amendement au moins six mois avant la réunion à laquelle l'adoption en est proposée. Le secrétariat communique également les projets d'amendement aux signataires de la Convention et, à titre d'information, au dépositaire.

3. Les parties n'épargneront aucun effort pour parvenir à un accord par consensus sur tout projet d'amendement à la Convention. Si tous les efforts pour obtenir un consensus ont été épuisés sans qu'un accord soit intervenu, l'amendement sera adopté, en dernier recours, à la majorité des trois quarts des parties présentes et votantes à la réunion. Le secrétariat communique l'amendement adopté au dépositaire, qui le transmet à toutes les parties pour acceptation.

4. Les instruments d'acceptation des amendements sont remis au dépositaire. Les amendements adoptés conformément au paragraphe 3 du présent article entreront en vigueur, à l'égard des parties qui les ont acceptés, le quatre-vingt-dixième jour à compter de la date de réception par le dépositaire des instruments d'acceptation d'au moins les trois quarts des parties à la Convention.

5. Les amendements entreront en vigueur à l'égard des autres parties le quatre-vingt-dixième jour à compter de la date à laquelle elles auront remis au dépositaire l'instrument d'acceptation des amendements.

6. Aux fins du présent article, les parties présentes et votantes désigne les parties présentes qui émettent un vote affirmatif ou négatif.