Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Décision des questions concernant l'application de la Convention Lors de la première session, la Conférence des parties examinera la mise en place d'un mécanisme consultatif multilatéral auquel les parties pourront recourir, si elles le demandent, pour la décision des questions concernant l'application de la présente Convention.
Art. 13 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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