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Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 13

Resolució de qüestions relacionades amb l’aplicació del Conveni En la primera sessió, la Conferència de les parts considerarà l’establiment d’un mecanisme consultiu multilateral al qual puguin recórrer les parts, si així ho sol·liciten, per a la resolució de qüestions relacionades amb l’aplicació d’aquest Conveni.

En vigueur depuis le 31/05/2011 · texte original · Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (BOPA 2010-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, dans sa rédaction en vigueur au 31/05/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1992-05-09/canvi-climatic-1992/art-13?data=2011-05-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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