Décision du Comité mixte CEE-Andorre (1991) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
La Principauté d'Andorre doit adopter mutatis mutandis les dispositions contenues dans les actes qui figurent sur la liste annexée à la présente décision, dans les conditions et compte tenu des modalités d'application prévues sur ladite liste. Le Comité mixte peut modifier la liste annexée à la présente décision.
Art. 1 de la Décision du Comité mixte CEE-Andorre (1991), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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