Article 1

Article 1.

La décision nº 2/96 du Comité mixte CE-Andorre est modifiée comme suit :

1. À l'article 1er, l'alinéa 1 est remplacé par le texte suivant : «

1. La mise en libre pratique dans la Principauté d'Andorre des produits textiles figurant à l'annexe V du Règlement (CEE) nº 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (JO L 275 du 8.11.1993, p.

1. Règlement modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) nº 1053/98 (JO L 151 du 21.5.1998, p. 10), aux annexes III B, IV et V du Règlement (CE) nº 517/94 du Conseil du 7 mars 1994, relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation (JO L 67 du 10.3.1994, p.

1. Règlement modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) nº 1457/97 (JO L 199 du 26.7.1997. p.6), et à l'annexe II du Règlement (CE) nº 3060/95 du Conseil du 22 décembre 1995, relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taïwan (JO L 326 du 30.12.1995, p. 25), ainsi que des produits originaires de la République populaire de Chine figurant à l'annexe II du Règlement (CE) nº 519/94 du Conseil du 7 mars 1994, relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (JO L 67 du 10.3.1994, p.

89. Règlement modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) nº 1138/98 (JO L 159 du 3.6.1998, p.1.), est soumise à une surveillance préalable. »

2. À l'article 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant : « En ce qui concerne les produits textiles visés à l'article 1, alinéa 1, de la présente décision, les informations sont classées par catégories textiles et par pays d'origine selon les descriptions figurant à l'annexe 1 A du Règlement (CEE) nº 3030/93. Pour les autres produits, ces informations sont classées par produits et pays d'origine. »

3. L'article 4 est remplacé par le texte suivant : « Article 4 La présente décision entre en vigueur le 1er juillet 1996. »