Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

La présente décision entre en vigueur le 1er juillet 1998. Bruxelles, le 20 octobre 1998 Pour le Comité mixte CE-Andorre La présidente Meritxell Mateu

En vigueur depuis le — · texte original · Décision du Comité mixte CEE-Andorre (1998) (BOPA 1998-11-25) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Décision du Comité mixte CEE-Andorre (1998), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1990-06-28/cee-decisio-1998/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.