Article 6

Article 6.

1. Les droits de douane à l'importation ainsi que les taxes d'effet équivalent en vigueur entre la Communauté et la Principauté d'Andorre sont supprimés dans les conditions prévues aux alinéas 2 et 3.

2. La Principauté d'Andorre supprime, le 1 de gener de 1991, les droits de douane et les taxes d'effet équivalent applicables aux importations en provenance de la Communauté. 3.

a) À compter du 1 de gener de 1991, la Communauté, à l'exception du Royaume d'Espagne et de la République portugaise, supprime les droits de douane et les taxes d'effet équivalent applicables aux importations en provenance de la Principauté d'Andorre.

b) À compter du 1 de gener de 1991, le Royaume d'Espagne et la République portugaise appliquent à l'égard de la Principauté d'Andorre les mêmes droits de douane que ceux que ces deux pays pouvaient appliquer à l'égard de la Communauté dans sa composition au 31 de desembre de 1985.

c) En ce qui concerne les produits agricoles transformés relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé visés par le Règlement (CEE) núm. 3033/80, les dispositions des points

a) et

b) ci-dessus s'appliquent aux droits de douane qui constituent l'élément fixe de l'imposition prévue à l'importation de ces produits dans la Communauté, en provenance de la Principauté d'Andorre ; l'élément mobile prévu par ce règlement continue de s'appliquer.

d) Par dérogation aux points a),

b) et c), sont exonérées des droits de douane, à compter du 1 de gener de 1991, les importations qui bénéficient des dispositions relatives à la franchise fiscale dans le cadre du trafic des voyageurs visé à l'article 13.