Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25.
Les dispositions du présent accord remplacent celles qui sont appliquées, jusqu'à son entrée en vigueur, par la Communauté et en particulier la France et l'Espagne, en vertu des échanges de lettres de 1967 avec la Principauté d'Andorre.
Art. 25 de Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1990-06-28/acord-cee-1990/art-25
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