Preàmbul

Index Corps de la Convention Annexe A. relative aux titres d'admission temporaire (carnets ATA, carnets CPD) Annexe B.1. relative aux marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire Annexe B.2. relative au matériel professionnel Annexe B.3. relative aux conteneurs, palettes, emballages, échantillons et autres marchandises importées dans le cadre d'une opération commerciale Annexe B.4. relative aux marchandises importées dans le cadre d'une opération de production Annexe B.5. relative aux marchandises importées dans un but éducatif, scientifique ou culturel Annexe B.6. relative aux effets personnels des voyageurs et aux marchandises importées dans un but sportif Annexe B.7. relative au matériel de propagande touristique Annexe B.8. relative aux marchandises importées en trafic frontalier Annexe B.9. relative aux marchandises importées dans un but humanitaire Annexe C. relative aux moyens de transport Annexe D. relative aux animaux Annexe E. relative aux marchandises importées en suspension partielle des droits et des taxes à l'importation Préambule Les parties contractantes à la présente Convention, élaborée sous les auspices du Conseil de coopération douanière, Considérant que la situation actuelle de multiplication et de dispersion des conventions douanières internationales d'admission temporaire n'est pas satisfaisante ; Considérant que cette situation pourrait encore s'aggraver à l'avenir lorsque de nouveaux cas d'admission temporaire doivent faire l'objet d'une réglementation internationale ; Tenant compte de la volonté manifestée par les représentants du commerce et par d'autres milieux intéressés que soit facilité l'accomplissement des formalités relatives à l'admission temporaire ; Considérant que la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers et, en particulier, l'adoption d'un instrument international unique qui engloberait toutes les conventions existantes en matière d'admission temporaire peuvent faciliter aux usagers l'accès aux dispositions internationales en vigueur en matière d'admission temporaire et contribuer de manière efficace au développement du commerce international et d'autres formes d'échanges internationaux ; Convaincues qu'un instrument international proposant des dispositions uniformes en matière d'admission temporaire peut apporter des avantages substantiels aux échanges internationaux et assurer un degré plus élevé de simplification et d'harmonisation des régimes douaniers, ce qui constitue l'un des objectifs essentiels du Conseil de coopération douanière ; Résolues à faciliter l'admission temporaire par la simplification et l'harmonisation des procédures tout en poursuivant des objectifs d'ordre économique, humanitaire, culturel, social ou touristique ; Considérant que l'adoption de modèles normalisés de titres d'admission temporaire, en tant que documents douaniers internationaux assortis d'une garantie internationale, contribue à faciliter la procédure d'admission temporaire lorsqu'un document douanier et une garantie sont exigés, Sont convenues de ce qui suit :