Convention relative à l'admission temporaire · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Chaque partie contractante peut subordonner l'importation temporaire des marchandises (y compris les moyens de transport) à la condition de pouvoir les identifier au moment de l'apurement de l'admission temporaire. Délai de réexportation
En vigueur depuis le 26/06/1990
· texte original
· Convention relative à l'admission temporaire (BOPA 1998-06-10)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 6 de la Convention relative à l'admission temporaire, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1990-06-26/admissio-temporal-1990/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.