Convention relative à l'admission temporaire · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Sans préjudice des opérations d'admission temporaire mentionnées à l'annexe E, chaque partie contractante accepte, en lieu et place de ses documents douaniers nationaux et en garantie des sommes mentionnées à l'article 8 de l'annexe A, tout titre d'admission temporaire valable pour son territoire, délivré et utilisé dans les conditions prévues par ladite annexe pour les marchandises (y compris les moyens de transport) importées temporairement en application des autres annexes de la présente Convention qu'elle a acceptées. Identification
Art. 5 de la Convention relative à l'admission temporaire, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1990-06-26/admissio-temporal-1990/art-5
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