Convention relative à l'admission temporaire · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 34
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34.
Conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies, la présente Convention est enregistrée auprès du Secrétariat des Nations Unies à la demande du dépositaire.
En vigueur depuis le 26/06/1990
· texte original
· Convention relative à l'admission temporaire (BOPA 1998-06-10)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 34 de la Convention relative à l'admission temporaire, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1990-06-26/admissio-temporal-1990/art-34
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.