Convention relative à l'admission temporaire · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 34
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 34
De conformitat amb l'article 102 de la Carta de les Nacions Unides, el present Conveni es registra prop de la Secretaria de les Nacions Unides a petició del dipositari.
En vigueur depuis le 26/06/1990
· texte original
· Convention relative à l'admission temporaire (BOPA 1998-06-10)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 34 de la Convention relative à l'admission temporaire, dans sa rédaction en vigueur au 26/06/1990.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1990-06-26/admissio-temporal-1990/art-34?data=1990-06-26
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.