Convention relative à l'admission temporaire · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
1. Les parties contractantes s'engagent à accorder l'admission temporaire, dans les conditions prévues par la présente Convention, aux marchandises (y compris les moyens de transport) mentionnées dans les annexes de la présente Convention.
2. Sans préjudice des dispositions propres à l'annexe E, l'admission temporaire est accordée en suspension totale des droits et des taxes à l'importation et sans application des prohibitions ou des restrictions à l'importation de caractère économique. Structure des annexes
Art. 2 de la Convention relative à l'admission temporaire, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1990-06-26/admissio-temporal-1990/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.