Convention relative à l'admission temporaire · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 15
Cada part contractant redueix al màxim les formalitats duaneres corresponents a les facilitats previstes pel present Conveni i publica, en els terminis més breus possibles, els reglaments que promulga a propòsit d'aquestes formalitats. Autorització prèvia
Art. 15 de la Convention relative à l'admission temporaire, dans sa rédaction en vigueur au 26/06/1990.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1990-06-26/admissio-temporal-1990/art-15?data=1990-06-26
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.