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Convention relative à l'admission temporaire · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 12

L'apurament de l'admissió temporal es pot obtenir, - amb el consentiment de les autoritats competents, mitjançant la introducció de les mercaderies (inclosos els mitjans de transport) en ports francs o zones franques, en dipòsits de duanes, o sota el règim de trànsit duaner, amb vista a la seva exportació ulterior o a qualsevol altre destí admès.

En vigueur depuis le 26/06/1990 · texte original · Convention relative à l'admission temporaire (BOPA 1998-06-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 de la Convention relative à l'admission temporaire, dans sa rédaction en vigueur au 26/06/1990.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1990-06-26/admissio-temporal-1990/art-12?data=1990-06-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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