Convention relative à l'admission temporaire · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 11
Les mercaderies (inclosos els mitjans de transport) que es troben en admissió temporal es poden reexportar per una duana diferent que aquella d'importació. Altres casos possibles d'apurament
Art. 11 de la Convention relative à l'admission temporaire, dans sa rédaction en vigueur au 26/06/1990.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1990-06-26/admissio-temporal-1990/art-11?data=1990-06-26
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.