Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 11.

Les marchandises (y compris les moyens de transport) placées en admission temporaire peuvent être réexportées par un bureau de douane différent de celui d'importation. Autres cas possibles d'apurement

En vigueur depuis le 26/06/1990 · texte original · Convention relative à l'admission temporaire (BOPA 1998-06-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 11 de la Convention relative à l'admission temporaire, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1990-06-26/admissio-temporal-1990/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.