Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 12

Després de cada una de les seves reunions, el grup de seguiment tramet al Comitè de Ministres del Consell d'Europa un informe sobre els seus treballs i sobre el funcionament del Conveni.

En vigueur depuis le 16/11/1989 · texte original · Convention contre le dopage (BOPA 2006-06-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 12 de la Convention contre le dopage, dans sa rédaction en vigueur au 16/11/1989.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1989-11-16/dopatge-1989/art-12?data=1989-11-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.