Annexe 5

Annexe V.

B Informations à fournir dans le document de mouvement

1. Exportateur des déchets (1)

2. Producteur(s) des déchets et lieu de production (1)

3. Éliminateur des déchets et lieu effectif de l'élimination (1)

4. Transporteur(s) des déchets (1) ou son (leurs) agent(s)

5. Faisant l'objet d'une notification générale ou unique

6. Date de début du mouvement transfrontière et date(s) et accusé de réception de chaque personne qui prend en charge les déchets

7. Moyen de transport (routier, ferroviaire, par voie navigable intérieure, maritime, aérien), y compris les pays d'exportation, de transit et d'importation, ainsi que les points d'entrée et de sortie lorsqu'ils sont connus

8. Description générale des déchets (état physique, appellation exacte d'expédition et classe ONU, numéro ONU, numéro Y et numéro H, le cas échéant)

9. Informations sur les conditions requises spéciales relatives à la manutention, y compris les dispositions d'urgence en cas d'accident

10. Type et nombre de colis

11. Quantité en poids/volume

12. Déclaration du producteur ou de l'exportateur certifiant que les informations sont exactes

13. Déclaration du producteur ou de l'exportateur attestant qu'il n'y a pas d'objections de la part des autorités compétentes de tous les États concernés qui sont parties

14. Certification par l'éliminateur de la réception des déchets dans l'installation désignée et indication de la méthode d'élimination et de la date approximative d'élimination Notes : Les informations qui doivent figurer dans le document de mouvement doivent être intégrées, dans la mesure du possible, dans un seul document avec celles requises par les règles de transport. Lorsque cela n'est pas possible, les informations doivent compléter et non répéter celles requises par la réglementation de transport. Le document de mouvement doit contenir les instructions concernant la personne qui doit fournir les informations et remplir les formulaires. (1) Nom et prénoms, numéro de téléphone, de télex ou de télécopie, et nom, adresse, numéro de téléphone, de télex ou de télécopie de la personne à contacter en cas d'urgence.