Annexe 4

Annexe IV.

Opérations d'élimination A) Opérations ne débouchant pas sur une possibilité de récupération des ressources, de recyclage, de régénération, de réutilisation directe ou d'autres utilisations La section A comprend toutes les opérations d'élimination qui sont effectuées dans la pratique.

D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.) D2 Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.) D3 Injection en profondeur (par exemple, injection de déchets pompables dans des puits, des dômes de sel, des failles géologiques naturelles, etc.) D4 Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs, des lagunes, etc.) D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, déversement dans des compartiments étanches séparés, recouverts et isolés les uns des autres et de l'environnement, etc.) D6 Déversements dans une étendue d'eau, à l'exception des mers et des océans D7 Déversements dans les mers et les océans, y compris l'enfouissement dans le sous-sol marin D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans le présent annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges finaux qui sont éliminés selon l'une des opérations indiquées à la section A D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans le présent annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges finaux qui sont éliminés selon l'une des opérations indiquées à la section A (par exemple, évaporation, séchage, calcination, neutralisation, précipitation, etc.) D10 Incinération à terre D11 Incinération en mer D12 Dépôt permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.) D13 Combinaison ou mélange préalable à l'une des opérations indiquées à la section A D14 Reconditionnement préalable à l'une des opérations indiquées à la section A D15 Stockage préalable à l'une des opérations indiquées à la section A B) Opérations débouchant sur une possibilité de récupération des ressources, de recyclage, de régénération, de réutilisation directe et d'autres utilisations La section B comprend toutes les opérations portant sur des matières qui sont considérées ou définies juridiquement comme des déchets dangereux et qui, autrement, auraient été destinées à l'une des opérations indiquées à la section A. R1 Utilisation comme combustible (autrement qu'en incinération directe) ou autre moyen de produire de l'énergie R2 Récupération ou régénération des solvants R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants R4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métallique R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques R6 Régénération des acides ou des bases R7 Récupération des produits servant à réduire la pollution R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs R9 Régénération ou réutilisation des huiles usées R10 Épandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie R11 Utilisation de matériaux résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées de R1 à R10 R12 Échange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées de R1 à R11 R13 Accumulation de matériaux destinés à l'une des opérations indiquées à la section B