Convention pour la protection de la couche d'ozone et Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 8
Adopció de Protocols
1. La Conferència de les parts pot, en el transcurs d'una reunió, adoptar Protocols d'aquest Conveni, de conformitat amb l'article 2.
2. La Secretaria comunica a les parts, almenys amb sis mesos d'antelació a la reunió, el text de qualsevol Protocol proposat.
Art. 8 de la Convention pour la protection de la couche d'ozone et Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, dans sa rédaction en vigueur au 26/04/2009.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1985-03-22/ozo-1985/art-8?data=2009-04-26
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