Convention pour la protection de la couche d'ozone et Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Adoption de Protocoles
1. La Conférence des parties peut, au cours d'une réunion, adopter des Protocoles à la présente Convention, conformément à l'article 2.
2. Le Secrétariat communique aux parties, au moins six mois avant la réunion, le texte de tout Protocole proposé.
Art. 8 de la Convention pour la protection de la couche d'ozone et Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1985-03-22/ozo-1985/art-8
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