Convention pour la protection de la couche d'ozone et Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Communication d'informations Les parties, par l'intermédiaire du Secrétariat, communiquent à la Conférence des parties, instituée par l'article 6, des informations sur les mesures qu'elles ont adoptées en application de la présente Convention et des Protocoles auxquels elles sont parties, sous la forme et selon la périodicité que déterminent les réunions des parties dans les instruments pertinents.
Art. 5 de la Convention pour la protection de la couche d'ozone et Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1985-03-22/ozo-1985/art-5
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