Convention pour la protection de la couche d'ozone et Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 5

Tramesa d'informació Les parts, a través de la Secretaria, trameten a la Conferència de les parts, establerta per l'article 6, informació sobre les mesures que hagin adoptat en aplicació d'aquest Conveni i dels Protocols de què són part, en la forma i amb la periodicitat que determinin les reunions de les parts en els instruments pertinents.

En vigueur depuis le 26/04/2009 · texte original · Convention pour la protection de la couche d'ozone et Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent… (BOPA 2008-12-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 5 de la Convention pour la protection de la couche d'ozone et Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, dans sa rédaction en vigueur au 26/04/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1985-03-22/ozo-1985/art-5?data=2009-04-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.