Article 3

Article 3.

Recherche et observations systématiques

1. Les parties s'engagent, selon qu'il convient, à entreprendre des recherches et des évaluations scientifiques ou à coopérer à leur réalisation, directement ou par l'intermédiaire des organes internationaux compétents, sur :

a) Les processus physiques et chimiques qui peuvent influer sur la couche d'ozone.

b) Les effets sur la santé humaine et les autres effets biologiques de toute modification de la couche d'ozone, en particulier ceux qui résultent de modifications du rayonnement solaire ultraviolet ayant des effets biologiques (UV-B).

c) L'effet climatique de toute modification de la couche d'ozone.

d) Les effets de toute modification de la couche d'ozone et de toute modification consécutive des rayonnements UV-B sur les matériaux naturels ou synthétiques utiles à l'être humain.

e) Les substances, les pratiques, les processus et les activités qui peuvent influer sur la couche d'ozone, ainsi que leurs effets cumulatifs.

f) Les substances et les technologies de remplacement.

g) Les problèmes socio-économiques connexes. et comme il est précisé dans les annexes I et II.

2. Les parties, tenant pleinement compte de la législation nationale et des activités pertinentes tant au niveau national qu'international, s'engagent à encourager ou à établir, selon qu'il convient, et directement ou par l'intermédiaire des organes internationaux compétents, des programmes conjoints ou complémentaires pour les observations systématiques de l'état de la couche d'ozone et d'autres paramètres pertinents, conformément aux dispositions de l'annexe I.

3. Les parties s'engagent à coopérer, directement ou par l'intermédiaire des organes internationaux compétents, pour garantir la collecte, la validation et la transmission (cession) des données obtenues de la recherche et de l'observation par l'intermédiaire des centres mondiaux de données appropriés, de manière régulière et sans retards injustifiés.