Convention pour la protection de la couche d'ozone et Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 12

Signatura Aquest Conveni s'obre a la signatura dels estats i les organitzacions d'integració econòmica regional al Ministeri Federal d'Afers Estrangers de la República d'Àustria, a Viena, del 22 de març de 1985 al 21 de setembre de 1985, i a la seu de l'Organització de les Nacions Unides, a Nova York, del 22 de setembre de 1985 al 21 de març de 1986.

En vigueur depuis le 26/04/2009 · texte original · Convention pour la protection de la couche d'ozone et Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent… (BOPA 2008-12-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 12 de la Convention pour la protection de la couche d'ozone et Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, dans sa rédaction en vigueur au 26/04/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1985-03-22/ozo-1985/art-12?data=2009-04-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.