Convention pour la protection de la couche d'ozone et Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Signature La présente Convention est ouverte à la signature des États et des organisations d'intégration économique régionale au Ministère fédéral des Affaires étrangères de la République d'Autriche, à Vienne, du 22 mars 1985 au 21 septembre 1985, et au siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, du 22 septembre 1985 au 21 mars 1986.
Art. 12 de la Convention pour la protection de la couche d'ozone et Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1985-03-22/ozo-1985/art-12
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