Article 1

Article 1.

Définitions Aux fins de la présente Convention :

1. On entend par « couche d'ozone » la couche d'ozone atmosphérique située au-dessus de la couche limite planétaire.

2. On entend par « effets néfastes » les modifications du milieu physique ou du biote, y compris les changements climatiques, qui ont des effets nocifs significatifs sur la santé humaine ou sur la composition, la résistance et la productivité des écosystèmes naturels ou aménagés ou sur les matériaux utiles à l'être humain.

3. On entend par « technologie ou matériel de remplacement » la technologie ou le matériel dont l'utilisation permet de réduire ou d'éliminer pratiquement les émissions de substances qui ont ou peuvent avoir des effets néfastes sur la couche d'ozone.

4. On entend par « substances de remplacement » les substances qui réduisent, éliminent ou évitent les effets néfastes sur la couche d'ozone.

5. On entend par « parties », sauf disposition contraire du texte, les parties à la présente Convention.

6. On entend par « organisation régionale d'intégration économique » une organisation constituée par des États souverains d'une région donnée qui a compétence dans les domaines régis par la Convention ou ses Protocoles et qui a été dûment autorisée, selon ses procédures internes, à signer, ratifier, accepter, approuver la Convention ou ses Protocoles, ou à y adhérer.

7. On entend par « Protocoles » les Protocoles à la présente Convention.