Preàmbul

Évêque d'Urgell Président de la République française Convention pour la protection de la couche d'ozone, adoptée à Vienne le 22 mars 1985 Préambule Les parties à la présente Convention, Conscientes de l'incidence nocive que peut avoir sur la santé humaine et l'environnement toute modification de la couche d'ozone ; Rappelant les dispositions pertinentes de la Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement, et en particulier le principe 21, qui établit que, « conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les États ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources conformément à leur politique environnementale, et l'obligation de veiller à ce que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommage à l'environnement d'autres États ou de régions situées au-delà des limites de la juridiction nationale » ; Tenant compte de la situation et des besoins particuliers des pays en développement ; Ayant présents à l'esprit les travaux et les études menés par les organisations internationales et nationales et, en particulier, le Plan mondial d'action pour la couche d'ozone du Programme des Nations Unies pour l'environnement ; Ayant également présentes à l'esprit les mesures de précaution déjà adoptées à l'échelle nationale et internationale pour la protection de la couche d'ozone ; Conscientes que l'adoption de mesures destinées à protéger la couche d'ozone des modifications causées par les activités humaines requiert la coopération et l'action internationales et devrait être fondée sur les considérations scientifiques et techniques pertinentes ; Conscientes également de la nécessité d'effectuer de nouvelles recherches et observations systématiques afin de développer les connaissances scientifiques sur la couche d'ozone et les éventuels effets nocifs que pourrait entraîner son altération ; Déterminées à protéger la santé humaine et l'environnement des effets néfastes résultant des modifications de la couche d'ozone ; Sont convenues de ce qui suit :