Article 66

Article 66.

Délais et modalités de présentation des propositions et des rapports aux conférences 376

1. Immédiatement après l'envoi des invitations, le secrétaire général prie les Membres de lui faire parvenir dans un délai de quatre mois leurs propositions pour les travaux de la conférence. 377

2. Toute proposition dont l'adoption entraîne la révision du texte de la Convention ou des règlements administratifs doit contenir les références aux numéros des parties du texte qui requièrent cette révision. Les motifs de la proposition doivent être indiqués dans chaque cas de la manière la plus brève possible. 378

3. Le secrétaire général communique les propositions à tous les Membres au fur et à mesure de leur réception. 379

4. Le secrétaire général réunit et coordonne les propositions et les rapports qu'il reçoit des administrations, du conseil d'administration, des assemblées plénières des comités consultatifs internationaux et des réunions préparatoires aux conférences, selon le cas, et les fait parvenir aux Membres au moins quatre mois avant la date d'ouverture de la conférence. Les fonctionnaires élus de l'Union ne sont pas habilités à présenter des propositions.